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Contrairement aux idées reçues, l'attribution de logements du parc locatif social n'est pas du ressort de la Mairie.

 

Le CCAS, organe de la municipalité dédié au social, vous propose une présentation.


PRESENTATION
Actuellement la mairie est propriétaire de six logements sociaux, tous occupés. Ils se situent rue Centrale.

Les propriétaires, bailleurs sociaux, sur la Commune sont :
- OPAC du Rhône > 79 logements
- 3F > 26 logements
- SEMCODA > 12 logements
- ALLIADE HABITAT >16 logements
- HABITAT et HUMANISME > 2 logements

Lorsque l’un de ces logements se libère, la mairie n’est pas obligatoirement informée. En effet, sur ces 135 logements, seuls 15 sont à attribution prioritaire par la Commune. Quand le CCAS est sollicité, Annie-Marie MARTIN, conseillère municipale en charge des logements, propose trois candidatures portées par Communay.
La procédure d’attribution d’un logement social fait l’objet d’un encadrement précis et détaillé, de l’enregistrement jusqu’à la tenue de la Commission. Seule cette dernière détermine le choix du locataire. Il y en a une par bailleur social.
Malgré les difficultés de procédures, en 2016, le CCAS a pu obtenir l’attribution de six logements au bénéfice de Communaysards.

VOUS DÉSIREZ FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ? VOICI COMMENT PROCÉDER :
Nous vous conseillons de faire votre demande directement en ligne sur le site de demande de logement social ou de télécharger le formulaire sur le site "service public.fr" (voir ci-contre). Il est très important que vous gardiez un double de votre demande.
Par ces procédures, vous obtiendrez plus rapidement votre numéro d’enregistrement, obligatoire lors d’une proposition de logement. Les bailleurs sociaux ont accès à une plateforme d’enregistrement centralisée et contactent directement les personnes inscrites en cas de logement libre.
Néanmoins, en cas de besoin, la mairie tient des formulaires papier à votre disposition. Il convient dans ce cas de prendre un rendez-vous.
Attention : dans tous les cas votre demande a une validité d’un an, de date à date. Elle doit donc être renouvelée pour ne pas être annulée automatiquement.
Lorsque votre candidature est effectuée et que vous aurez reçu votre numéro d’enregistrement, contactez la mairie. En effet, pour que le CCAS puisse proposer votre dossier lors d’une sollicitation de bailleur, il lui faudra le double de votre dépôt ainsi que votre numéro d’enregistrement.

PROJETS EN COURS
Deux grands projets sont en cours de réalisation sur la Commune. La mairie ne sera pas propriétaire de ces logements.
> La résidence DUO, route de Ternay, livraison prévue en octobre 2017 de 43 logements sociaux pour l'OPAC du Rhône, dont 8 attribués en priorité à la Commune.
> Le projet ARCADE (2017-2018), baptisé "les Allées de Monsieur Pierre", route des Chanturières. Ce projet comprend :
- un béguinage : location de 27 maisonnettes pour personnes autonomes de 70 ans et plus.
- 15 maisons en accession sociale à la propriété (déjà vendues)
- 6 maisons en location
- 2 petits bâtiments de 18 logements chacun
- 1 collectif de 8 appartements sur attribution de la Préfecture.

PERSPECTIVE D’ÉVOLUTION DU PARC LOCATIF SOCIAL
Un parc de 25 maisons environ est en cours d'étude rue des Brosses par le promoteur ALILA. Il y aurait 9 maisons en location sociale, et le reste en location sur le marché privé.
La SEMCODA a un projet de 5 villas route de Marennes, dont quatre seront intégrées au parc social.

Eliane FERRER, Adjointe au Social